NOTE D’INFORMATION ÉTENDUE SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Document informatif en application et aux fins de l’article 13, Décret Législatif du 30 juin 2003 n° 196


Conformément au D.L. du 30 juin 2003 n° 196 (Code Privacy) et ultérieures variations, nous devons vous fournir les informations nécessaires au traitement des données personnelles que vous avez fournies. La note d’informations ne doit pas être considérée valable pour d’autres sites web éventuellement consultables par des links présents sur les sites internet domaine du titulaire, qui ne doit en aucune façon être considéré responsable des sites internet de tiers.

Il s’agit d’une note d’information qui est rendue selon l’art. 13 du D.L. n° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles.  
La note d’information s’inspire aussi à la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour individualiser certaines conditions minimales pour la collecte de données personnelles on-line, et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ces derniers se connectent à des pages web, indépendamment des buts de la connexion, ainsi qu’à ce qui est prévu par la Directive 2002/58/CE, mise à jour par la Directive 2009/136/CE, en matière de Cookies et à ce qui est prévu par la Disposition du Garant pour la protection des données personnelles 08.05.14 en matière de cookies.

1. LE "TITULAIRE" DU TRAITEMENT, selon l’article 28 du Code en matière de protection des données personnelles est RODACCIAI S.P.A., dont le siège social se trouve via Aurelio Saffi 34 – Milan, en personne du représentant légal pro-tempore.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT, selon l’article 29 du Code en matière de protection des données personnelles, Responsable du traitement est le Responsable Area Personnel.

2.TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Donnée personnelle et d’identification.
Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, au moyen de référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel; Les Données d’identification sont les données à caractère personnel qui permettent l’identification directe de l’intéressé ( comme par exemple le prénom, le nom de famille, la date de naissance, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc...).
Pour perfectionner l’envoi de Votre candidature on Vous demandera d’indiquer Vos données personnelles telles que le prénom, le nom de famille, l’adresse électronique et de joindre votre curriculum vitae.
Afin de sélectionner des professionnels, RODACCIAI S.P.A demande à l’intéressé de fournir toute donnée utile à évaluer le profil du candidat et de vérifier l’aptitude à occuper des postes de travail à l’intérieur de la Société.
Le Titulaire se réserve la faculté d’annuler les curricula qui contiennent des expressions illégales, inopportunes et de toute façon contraires aux principes de correction et de bonne foi ainsi que de supprimer de ses archives les données reçues, où celles-ci, à contrôle effectué, résultent inexactes, incomplètes ou non mises à jour et il pourra, en outre, demander de communiquer d’ultérieures données nécessaires à la sélection du personnel.

Données sensibles
Au moyen de l’envoi de votre candidature Vous pourrez envoyer au Titulaire du traitement des données sensibles (relatives à l’appartenance à des catégories protégées, à des états de santé, à des croyances religieuses ou des opinions politiques). Les données sensibles ne seront pas traitées sans le consentement de l’intéressé.

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures software utilisées pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de l’exercice normal de leurs fonctions, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont par recueillies pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui par leur nature même pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Dans cette catégorie de données rentrent les adresses IP ou les noms domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (réussi, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système opératif et à l’environnement de l’utilisateur.

Défense juridique
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées pour la défense juridique de la part du Titulaire ou dans les phases propédeutiques à son instauration, contre des abus dans l’utilisation de cette dernière des services connectés de la part de l’utilisateur. Les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques au dépens du site.

Maintenance
Les données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées avec des modalités et des finalités supplémentaires liées à la maintenance.

Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriel aux adresses indiquées sur ce site et/ou la compilation de form de collecte de données présentes à l’adresse http://www.rodacciai.it/opportunitalavoro.php comporte l’acquisition suivante de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que l’acquisition d’autres éventuelles données personnelles insérées.

Notes d’information spécifiques
Des notes d’information spécifiques pourraient être présentées dans les pages du Site en relation à des services particuliers ou à des traitements des Données fournies par l’utilisateur ou par l’intéressé.

Cookies
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par le site voir la cookies policy

3.FINALITÉS DU TRAITEMENT POUR LESQUELLES ON CONCÈDE UNE APPROBATION LE CAS ÉCHÉANT (ART. 23 D.L. 196/03)

Les données personnelles et éventuellement sensibles/ judiciaires, volontairement fournies, feront l’objet de traitement de la part de RODACCIAI S.P.A,  et/ou d’autres sociétés du Groupe jusqu’à son opposition:
- pour des finalités de recrutement du personnel, exécution d’un éventuel rapport contractuel, cours de formation, stage,
- pour la formalisation de la candidature, dans le but d’une éventuelle sélection,
-pour l’exécution ou pour exiger la réalisation d’obligations spécifiques ou pour exécuter des tâches spécifiques prévues par des lois, des règlements ou des contrats collectifs, ou de la législation communautaire, en particulier afin de respecter la législation en matière de prévoyance et d’assistance même intégrative, ou en matière d’hygiène et de sécurité du travail ou de la population, ainsi qu’en matière fiscale, de tutelle de la santé, de l'ordre et de la sécurité publique,
-pour la poursuite des finalités de sauvegarde de la vie ou de la sécurité physique de l’intéressé ou d’un tiers, même à travers la visite médicale préventive d’aptitude au travail en phase pré-embauche, dans les cas d’emploi pour lequel est prévu la surveillance sanitaire ou pour lequel celle-ci a été demandée, ex art. 41, alinéa 1, lett. b) du travailleur in pectore et ne pourra pas, de toute façon, être effectuée, comme, du reste, toutes les visites médicales visé à l’art. 41, alinéa 2, du D.L. n° 81/2008, dans les cas interdits par la législation en vigueur.

4. MODALITÉS DU TRAITEMENT - CONSERVATION
Le traitement sera effectué de façon automatisée et/ou manuellement, avec des modalités et des instruments visant à assurer un maximum de sécurité et de confidentialité, éventuellement même au moyen de l’utilisation de procédures informatiques et télématiques sur Base de Données, par des personnes spécialement chargées en conformité à ce qui est prévu par les art. 31 et suivant D.L. 196/03. Les données seront conservées pour une période non supérieure aux buts pour lesquels les données ont été recueillies et successivement traitées.

5. CADRE DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION
Vos données, objet du traitement, ne seront pas diffusées et pourront être communiquées à des sociétés contractuellement liées à RODACCIAI S.P.A, à l’étranger à l’intérieur de l’Union Européenne, en conformité et dans les limites de l’art. 42 du D.L. n° 196/2003. Les données personnelles pourront être transférées à l’étranger dans des pays non-membres de l’UE dans le cadre et dans les limites prévus par les art. 43 et 44 lett. b) du D.L. n° 196/2003, afin de se conformer aux contrats ou aux finalités liées. Les données pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes:
- éventuelles sociétés du Groupe;
- éventuels sujets tiers et des consultants du travail aux fins de sélectionner du personnel, dans le cadre de rapport d’assistance et de consultation;
- sujets qui fournissent des services pour la gestion du système d’information utilisé par RODACCIAI S.P.A et des réseaux de télécommunications (y compris le courriel);
- autorités compétentes pour l’exécution d’obligations de lois et/ou de dispositions d’organismes publics, sur demande.
Les sujets appartenant aux catégories susdites occupent la fonction de Responsable du traitement des données, ou bien ils opèrent en toute autonomie comme des Titulaires distincts du traitement. La liste d’éventuels responsables est constamment mise à jour et disponible auprès du siège de RODACCIAI S.P.A. 

6. NATURE DE L’ATTRIBUTION ET DU REFUS
À part ce qui est spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles.
Dans l’espace “Opportunités de travail” l’attribution des données personnelles dans les champs marqués d’un * est facultative mais nécessaire pour envoyer votre candidature. L’absence de leur attribution peut comporter l’impossibilité de perfectionner l’envoi de votre curriculum vitae et de participer à d’éventuels processus de sélection du personnel promus par le Titulaire du traitement.

7. DROITS DES INTÉRESSÉS
Vous pourrez faire valoir vos droits comme exprimés par les art. 7, 8, 9 et 10 du D.L. du 30 juin 2003 n° 196, en vous adressant au Titulaire, ou bien au Responsable nommé en envoyant un mail à l’adresse info@rodacciai.com. Vous avez le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou bien la rectification (article 7 du Code en matière de protection des données personnelles).

En vertu du même article on a le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer de toute façon, pour des motifs légitimes, à leur traitement.
Si vous contactez le titulaire vous êtes prié de fournir l’adresse de courriel, le nom, l'adresse et/ou les numéros de téléphone, afin de permettre la gestion correcte de la demande.  

8. MODIFICATIONS À LA NOTE D’INFORMATION SUR LA PRIVACY
Le Titulaire se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, d’ajouter ou de supprimer des parties de la présente note d’information sur la privacy à son gré et à tout moment. La personne intéressée doit vérifier périodiquement les éventuelles modifications. Afin de faciliter une telle vérification la note d’information contiendra l’indication de la date de mise à jour de la note d’information. L'utilisation du site, après la publication des modifications, constituera l’acceptation de ces dernières.

mise à jour : le 14 Mai 2015