LA NOTE D’INFORMATION ÉTENDUE SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Document informatif en application et aux fins de l’article 13, Décret Législatif du 30 juin 2003 n° 196

Conformément au Décret Législatif du 30 juin 2003 n° 196 (Code Privacy) et ultérieures variations, nous devons vous fournir les informations nécessaires en ce qui concerne le traitement des données personnelles que vous avez fournies. La note d’information ne doit pas être considérée valable pour d’autres sites web éventuellement consultables par l’intermédiaire de links présents sur les sites internet domaine du Titulaire, qui ne doit en aucune façon être considéré responsable des sites internet de tiers. Il s’agit d’une note d’information qui est rendue aussi selon l’art. 13 du D.L. n° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles.   La note d’information s’inspire aussi à la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour individualiser certaines conditions minimales pour la collecte de données personnelles on-line, et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ces derniers se connectent à des pages web, indépendamment des buts de la connexion, ainsi qu’à ce qui est prévu par la Directive 2002/58/CE,  mise à jour par la Directive 2009/136/CE, en matière de Cookies, et à ce qui est prévu par la Disposition 08.05.2014 du Garant pour la protection des données personnelles en matière de cookies.

1. LE "TITULAIRE" DU TRAITEMENT, selon l’article 28 du code en matière de protection des données personnelles est RODACCIAI SPA, dont le siège social se trouve via Aurelio Saffi 34 – 20123 Milan, en la personne du représentant légal pro-tempore.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT, selon l’article 29 du Code en matière de protection des données personnelles, Responsable interne du traitement des données est le Responsable Area IT.

2. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Donnée personnelle et d’identification.
Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, par l’intermédiaire de référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel; les Données d’identification sont des données à caractère personnel qui permettent l\'identification directe de l’intéressé (comme par exemple le prénom, le nom de famille, la date de naissance, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc...).

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures software utilisées pour le fonctionnement de ce web acquièrent, au cours de l’exercice normal de leurs fonctions, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui par leur nature même pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Dans cette catégorie de données rentrent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l\'horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (réussi, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système opératif et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Défense juridique
Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées pour la défense juridique de la part du Titulaire ou dans les phases propédeutiques à son éventuelle instauration, contre des abus dans l’utilisation de cette dernière ou des services connectés de la part de l’utilisateur. Les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques au dépens du site.

Maintenance.
Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées avec des modalités et des finalités supplémentaires liées à la maintenance.

Données fournies volontairement par l’utilisateur
L\'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriel aux adresses indiquées sur ce site et/ou la compilation de form de collecte de données, comporte l’acquisition suivante de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que l’acquisition d’autres éventuelles données personnelles insérées.

Notes d’information spécifiques
Des Notes d’information spécifiques pourraient être présentées dans les pages du Site en relation à des services ou à des traitements particuliers des Données fournies par l’utilisateur ou par l’intéressé.

Cookies
Voir la cookies policy au link suivant

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT POUR LESQUELLES ON CONCÈDE UNE APPROBATION LE CAS ÉCHÉANT (ART. 23 D.L. 196/03)
Les données à caractère personnel et éventuellement sensibles, volontairement fournies feront l’objet de traitement pour les finalités suivantes, Jusqu’à son opposition:
- navigation sur ce site internet;
- éventuelle demande de contact, avec envoi d’informations que Vous avez demandées;
- éventuelle inscription à la newsletter du Titulaire du traitement;
- éventuel envoi de votre curriculum vitae;
- activités administratives et comptables en général. Aux fins de l’application des dispositions en matière de protection des données personnelles, les traitements effectués pour des finalités administratives et comptables sont ceux reliés à l’exécution des activités à caractère organisationnel, administratif, financier et comptable, indépendamment du caractère des données traitées. En particulier, de telles finalités sont poursuivies par les activités organisationnelles, celles qui sont fonctionnelles à l’exécution d’obligations contractuelles et précontractuelles, activité informative.

4. MODALITÉS DU TRAITEMENT - CONSERVATION
Le traitement sera effectué de façon automatisée et/ou manuellement, avec des modalités et des instruments visant à assurer un maximum de sécurité et de confidentialité, par des personnes spécialement chargées en conformité à ce qui est prévu par les art. 31 et suivant D.L. 196/03. Les données seront conservées pour une période non supérieure aux buts pour lesquels les données ont été recueillies et successivement traitées.

5. CADRE DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION
Vos données, objet du traitement, ne seront pas diffusées, mais elles pourront être communiquées à des sociétés contractuellement liées à RODACCIAI Spa , à l’étranger à l’intérieur de l’union européenne, en conformité et dans les limites de l’art. 42 du D.L. n° 196/2003. Les données personnelles pourront être transférées à l’étranger dans des pays non-membres de l’UE dans le champ d’application et dans les limites prévus par les art. 43 et 44 lett. b) du D.L. n° 196/2003, afin de se conformer aux contrats ou aux finalités liées. Les données pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes:
- sujets qui fournissent des services pour la gestion du système d’information utilisé par RODACCIAI Spa et des réseaux de télécommunications (y compris le courriel);
- sociétés du groupe Rodafin S.p.A., pour des finalités administratives et comptables;
- études ou sociétés dans le cadre de rapports d’assistance et de consultation;
- autorités compétentes à des fins d’obligations de lois et/ou de dispositions d’organismes publics, sur demande.
Les sujets appartenant aux catégories susdites exercent la fonction de Responsable du traitement des données, ou bien ils opèrent en toute autonomie comme des Titulaires distincts du traitement. La liste d’éventuels responsables est constamment mise à jour et disponible auprès du siège de RODACCIAI Spa  Toute ultérieure communication ou diffusion s’effectuera seulement après Votre accord exprès.

6. NATURE DE L’ATTRIBUTION ET DU REFUS
À part ce qui est spécifié pour les données de navigation, l\'utilisateur est libre de fournir les données personnelles.
L’attribution  de Vos données personnelles est facultative mais nécessaire pour perfectionner les fonctionnalités spécifiques et bénéficier des services rendus par le Titulaire du traitement. L’absence de leur attribution peut comporter l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé, par exemple il Vous empêche de recevoir une réponse de la part du Titulaire, il compromet l’envoi de votre candidature / cv, Il vous empêche de vous enregistrer au service newsletter.

7. DROITS DES INTÉRESSÉS
Vous pourrez faire valoir vos droits comme il est exprimé dans les art. 7, 8, 9 et 10 du D.L. du 30 juin 2003 n° 196, en vous adressant au Titulaire du traitement, ou bien au Responsable nommé contactant directement RODACCIAI Spa
Vous avez le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou bien la rectification (article 7 du Code en matière de protection des données personnelles).
Selon le même article on a le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer de toute façon, pour des motifs légitimes, à leur traitement.
Si vous contactez le titulaire, vous êtes prié de fournir l’adresse de courriel, le nom, l\'adresse et/ou les numéros de téléphone, afin de permettre la gestion correcte de la demande. 

8. MODIFICATIONS À LA NOTE D’INFORMATION SUR LA PRIVACY
Le Titulaire se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, d’ajouter ou de supprimer des parties de cette note d’information sur la privacy à son gré et à tout moment. La personne intéressée doit vérifier périodiquement les modifications éventuelles. Afin de faciliter une telle vérification la note d’information contiendra l’indication de la date de mise à jour de la note d’information. L\'utilisation du site, après la publication des modifications, constituera l’acceptation de ces dernières. 

Mise à jour: le 14 mai 2015